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Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution conventionnelle de la formation professionnelle, versée par les entreprises de la branche à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, est fixé en fonction de la taille de l'entreprise : - 0,05 % de la[...]
Article : texte conventionnel
Les missions de la CPNEFP en matière d'emploi et de formation professionnelle sont définies.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), créé par l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Cet accord détermine le taux de contribution des entreprises de la branche pour financer le compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets médicaux est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets médicaux est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Le taux de contributions des cabinets médicaux versées à l'OPCA-PL est revalorisé. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Un observatoire prospectif des[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des cabinets médicaux sont revalorisés. Les contributions sont versées à l'OPCA PL et font l'objet d'une mutualisation pour l'ensemble des cabinets. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professio[...]
Article : texte conventionnel
La composition de la CPNE du personnel des cabinets médicaux est modifiée.
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi est créée pour le personnel des cabinets médicaux. Ses missions en matière d'emploi et de formation professionnelle sont définies ainsi que sa composition.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des personnels des cabinets médicaux.
convention collective
