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Article : texte conventionnel

Accord collectif du 28 novembre 1995 portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, industries pétrolières, industrie pharmaceutique

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/12, 30/04/1996)

Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P (interbranches industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques) est étendu à la fabrication et au commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharma[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant du 28 novembre 1995 portant modification du champ d'application à l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/12, 30/04/1996)

Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P est modifié.

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Article : texte conventionnel

Avenant du 29 novembre 1995 à l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 relatif à la contribution dûe au titre de la formation professionnelle continue par les entreprises d'au moins dix salariés

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/12, 30/04/1996)

Les entreprises de dix salariés et plus peuvent verser tout ou partie de leur contribution formation professionnelle à l'OPCA C2P.

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Article : texte conventionnel

Accord du 3 juillet 1995

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/32, 04/10/1995)

L'OPCA C2P est désigné en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé pour le secteur de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

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