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Article : texte conventionnel

Accord du 3 juillet 1995

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/32, 04/10/1995)

L'OPCA C2P est désigné en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé pour le secteur de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

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