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Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le secteur des remontées mécaniques sont définies.
Article : texte conventionnel
Cet avenant a été absorbé par les avenants n° 61 du 27 novembre 2013 relatif au contrat de génération et n° 64 du 24 novembre 2014 relatif aux contrats de génération.
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées dans le secteur des téléphériques e[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des téléphériques et engins de remontées mécaniques. Son rôle et sa composition sont fixés.
Article : texte conventionnel
L'AFOS-PME est désignée pour collecter les contributions des entreprises de moins de dix salariés relevant de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques.
convention collective
