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Article : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Mobilité
Article : texte conventionnel
Afin d'encourager le développement de l'apprentissage, il est décidé d'affecter une part de la collecte des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis.
Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.
Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie pour le secteur de la navigation fluviale, les dispositions relatives au contrat de professionnalisation, les actions prioritaires, les forfaits de prise en charge pour le contrat et la période de professionnalisa[...]
Article : texte conventionnel
Une certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée » est créée. La définition et les conditions de délivrance sont fixées.
Article : texte conventionnel
La décision de la CPNEFP de la navigation intérieure est modifiée ou complétée.
Article : texte conventionnel
Les annexes de la délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du transport fluvial sur la création du CQP de capitaine de transport fluvial sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de capitaine de bateau fluvial. Le champ d'application, les publics visés, le référentiel des activités et le référentiel des compétences sont définis.
Article : texte conventionnel
Les conditions de création des certificats de qualification professionnelle par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du transport fluvial sont définies.
