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ouvrage
Michel Péricard ; Hervé Novelli ; Assemblée nationale | Paris : DARES | Documents d'information (Les) | 1996Ce rapport constitue le résultat des travaux de la commission d'enquête créée en mars 1996. Une première partie s'attache aux caractéristiques "d'un système complexe et coûteux" qui relève de dispositifs nombreux, d'une gestion éclatée et d'un c[...]
Article : article de périodique
Ce troisième rapport, dernier de la mission d'information (instance d'évaluation prévue par la loi elle-même), dresse le bilan de l'application de la loi quinquennale au 25 octobre 1994. Il propose quelques pistes pour une dynamique de l'emploi [...]
Article : article de périodique
Ce second rapport d'étape présente un bilan de l'application de la loi quinquennale au 28 juin 1994. Il tire les enseignements des déplacements de la mission d'information en formulant des propositions propres à assurer un réel développement de [...]
Article : article de périodique
Ce premier rapport d'étape a été élaboré par la mission d'information de la loi quinquennale. La première partie propose un bilan de l'application de la loi quinquennale au 30 mars 1994. La deuxième partie porte sur la remise en cause de l'artic[...]
