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Article : texte conventionnel
Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
Article : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Mobilité
Article : texte conventionnel
Afin d'encourager le développement de l'apprentissage, il est décidé d'affecter une part de la collecte des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis.
Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n[...]
Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA Transports défini par l'accord du 28 décembre 1994 est complété pour les branches suivantes : transports fluviaux, agences de voyages, transports maritimes, manutention portuaire et transports urbains. Il est cré[...]
Article : texte conventionnel
Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS est complété par les activités des transports maritimes, de la manutention portuaire, agences de voyage et navigation intérieure. Quatre sections professionnelles sont créées.
Article : texte conventionnel
Une section Transports maritimes est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Ses missions, son organisation et les modalités de collecte et de gestion des contributions des entreprises au financement de la formation sont définies.
