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Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel. Il complète la liste des formations accessibles à la Pro-A.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 4 l’accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel. IL supprime les réserves à l’extension de l’accord pré-cité et complète la liste des formations accessibles à la Pro-A. IL dé[...]
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateurs
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco commerce
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux détaille leurs initiatives en matière de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
l'article 12 de cet accord précise que la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel doit être appliquée.
Article : texte conventionnel
Les modalités du financement du paritarisme, de sa répartition et de son seuil minimum d'attribution sont définies.
Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des coopératives de consommateurs dénonce l'intégralité de la convention collective nationale des coopératives de consommation.
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les coopératives de consommation le rôle des institutions représentatives du personnel et les missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle. Il rappelle également les outils qui contribuent à la sécu[...]
Article : texte conventionnel
Actualisation de l'article 6 de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs désignant OPCALIA pour assurer la collecte et la gestion des contributions.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les OPCAREG, l’IPCO et l’OPCIB, créés en 1994 par le Medef et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ont pris une dénomination commune depuis 2008 : OPCALIA. Cet accord précise les mis[...]
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des coopératives de consommateurs.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en place de la négociation collective en matière de GPEC pour les coopératives de consommation. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des [...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des coopératives de consommation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Le titre 3 prévoit qu'à l'occasion de la discussion de plan de formation dans les coopératives de consommation, il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'éloignement géographique, le rec[...]
Article : texte conventionnel
Pour favoriser le parcours de formation de personnes handicapées dans les coopératives de consommation, les actions de formation pourront être intégrées au plan formation et le contrat de professionnalisation sera mobilisé.
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées concernant la durée de la période de professionnalisation effectuée en dehors du temps de travail et sur la durée des formations diplomantes réalisées au titre du contrat de professionnalisation dans les coopérat[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'employé boucher pour les coopératives de consommation. Le référentiel formation est défini.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'employé poissonnier pour les coopératives de consommation. Le référentiel formation est défini.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès, de mise en oeuvre et de financement de la formation par l'OPCA DISTRIFAF ainsi que les actions prioritaires des gérants non salariés des coopératives de consommation sont fixées.
Article : texte conventionnel
Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle « employé logistique »
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de employé logistique des coopératives de consommation.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle employé logistique pour les coopératives de consommation. Les référentiels métiers et compétences sont définis.
Article : texte conventionnel
Suite à la création en 2004 de l'observatoire des métiers et des qualifications des coopératives de consommation, ses modalités de mise en place sont précisées par avenant : rôle, composition et financement.
Article : texte conventionnel
Accord qui actualise et rénove le dispositif conventionnel applicable en la matière au sein de la convention collective de la FNCC
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions prévues à l'article 60 de la convention collective des coopératives de consommation sont modifiés ou complétés.
Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de la convention collective des coopératives de consommation sont actualisées en particulier le titre XIV relatif à la formation professionnelle continue (art.60) qui fixe les contributions à verser à l'OPCAD.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les coopératives de consommation sont fixées pour deux ans.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les coopératives de consommation est défini.
