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ouvrage

DOM-TOM (Les)

Gérard Belorgey ; Jean-Claude Cadenet ; Geneviève Bertrand | Paris : Découverte (La) | Repères | 1994

Les habitants des DOM (Département d'outre mer) sont placés sous un ensemble de règles de droit établies par le seul législateur national, tandis que les habitants des TOM (Territoires d'outre mer)sont soumis à des règles de droity émanant, selo[...]

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