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Documents disponibles dans cette catégorie (12)
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Article : texte conventionnel
Outre les salariés de l'édition d'un niveau de formation inférieur à bac+2, certaines catégories de personnel peuvent bénéficier de contrats de qualification en alternance (aide-comptable 1er et 2ème échelon, comptable 1er et 2ème échelon, aide-[...]
Article : texte conventionnel
La fonction d'information et conseil de l'OPCA-CGM est confiée par convention de délégation à une association distincte CGM Formation. Peuvent être délégués à l'association l'instruction des dossiers de demande de prise en charge des contrats d'[...]
Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA CGM est autorisé à mutualiser les contributions des entreprises de dix salariés et plus au régime de formation continue des entreprises de moins de dix salariés dans la limite de 50 pour cent des sommes coll[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les modalités de collecte des contributions "Alternance" des entreprises de moins de 10 salariés et du capital de temps de formation sont modifiés dans le secteur de l'édition .
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédias est l'OPCA-CGM. Ses missions, sa composition et ses modalités d'organisation et de gestion sont définies.
Article : texte conventionnel
Sont définit les modalités de fonctionnement de la section professionnelle de l'OPCA-CGM. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie partiellement les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et du multimédia (OPCA-CGM) créé par les actes du 23 décembre 1994.
convention collective
convention collective
