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Article : texte conventionnel

Accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0038, 24 octobre 2024)

Cet accord a pour objectif de renforcer la politique de la formation professionnelle au sein de la branche de production et transformation des papiers et cartons afin d'assurer le développement des compétences, l’évolution de carrière, l'inserti[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 3 du 13 janvier 1998 relatif à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/15, 16/05/1998)

Le conseil d'administration de l'OPCA FORMAPAP ou une commission créée par le conseil d'administration peut affecter les versements de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au financement des plans de formation des diverses entr[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 27 mai 1997 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux CFA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/29, 27/08/1997)

Une partie des fonds de l'alternance est versée aux CFA par FORMAPAP. L'OPCA définit les modalités de versement des dotations et les CFA bénéficiaires.

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convention collective

Industries du cartonnage

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