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Article : texte conventionnel
Les modifications portent sur la classification NAF, le chapitre XII "formation professionnelle" précise le taux des contributions qui doit être versé à Intergros.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou actualise les dispositions formation professionnelle de la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : actions prioritaires, taux des contributions, droit individuel à la formation, cong[...]
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis, linge de maison sont revalorisés. Les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Les conditions[...]
Article : texte conventionnel
La convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison est mise à jour. Sont notamment concernés le champ d'application, le chapitre XII qui rappelle le taux des contributions à verser à INTERGROS. Les conditions d'org[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de la formation en dehors du temps de travail sont définies pour les entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (art. 6).
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 6 de l'accord du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 5 juillet 1995 relatives à la contribution capital de temps de formation sont annulées. L'avenant fixe les conditions de mise en oeuvre et de[...]
Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Ses missions et sa composition sont fixées. Un second volet détermine la politique conven[...]
Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de commerce de gros de tissus, textiles et linge de maison. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés.
convention collective
