Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (33)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte conventionnel
Fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés et inspection d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2011.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2009.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2007-2010.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2007.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2006.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurance, cet accord redéfinit le rôle des commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi et pérénise l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assu[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 17 novembre 2000 fixant les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation des sociétés d'assurances est reconduit jusqu'en 2003.
Article : texte conventionnel
Les accords du 27 mai 1992 et du 26 juin 1998 relatifs aux formations diplômantes dispensées par l'Ecole nationale d'assurances (ENASS) et l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) sont reconduits jusqu'au 31 décembre 2003.
Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1996 sur la contribution plan de formation est reconduit jusqu'au 31 décembre 2003.
Article : texte conventionnel
14 centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement pour 2001, des fonds provenant de la contribution alternance des cabinets de courtage d'assurances ou de réassurances.
Article : texte conventionnel
L'accord du 29 juin 1996 relatif au versement de fonds provenant de la contribution alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est reconduit pour 3 ans.
Article : texte conventionnel
Douze centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement pour 2000, des fonds provenant des contributions alternance des cabinets de courtage d'assurances ou de réassurances.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour l'année 1999, la liste des centres de formation d'apprentis qui peuvent percevoir une partie des fonds de l'alternance collectés par OPCASSUR.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 29 juin 1996 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis relevant du secteur des assurances et de l'assistance des fonds collectés au titre de l'alternance sont reconduites pour trois ans.
Article : texte conventionnel
Pour l'année 1998, les CFA suivants percevront une dotation sur les fonds de la contribution alternance : CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA), CFA de bureautique appliquée au groupe IGS, CFA de l'AFUNA (Sup 2000), CFA H[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions des accords du 27 mai 1992 et du 20 décembre 1996 relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances (ENASS) et de l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) sont reconduites pour les ins[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances (ENAS) et l'Association pour l'enseignement de l'assurances sont reconduites pour les inscriptions prises du 1er juillet 1[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de versement du reliquat de la contribution plan de formation des sociétés d'assurances à l'OPCASSUR sont précisées. Le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle est modifié.
Article : texte conventionnel
L'OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte, la gestion et l'utilisation des contributions des entreprises au titre de la formation alternée et du plan de formation. Le versement d'une fraction de la taxe d'apprentissage à l'OPCA à défaut d'[...]
Article : texte conventionnel
OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au titre du capital de temps de formation.
Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis sont désignés pour percevoir des fonds provenant de la contribution alternance collectés par OPCASSUR au titre de l'année 1997.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 créant un capital de temps de formation dans le secteur des sociétés d'assurances sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 est modifié.
Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA Assurances annexés à l'accord du 22 décembre 1994 sont modifiés.
