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Article : texte conventionnel
Suite à l’actualisation d’un certain nombre de certifications, les certifications éligibles au dispositif Pro-A visées par l’accord professionnel relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance du secteur de l’aérien du 19 juillet 202[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la Pro-A (Dans l'arrêté d'extension du 14 novembre 2022 les termes « Pour les salariés qui visent l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle dont la f[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A) au sein du secteur de l'aérien
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pour les personnels au sol du transport aérien
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
Les modalités des contributions pour le secteur du transport aérien au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées pour 2015.
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2014. Les modalités des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sont fixées pour 2014.
Article : texte conventionnel
Adaptation de la durée du contrat de professionnalisation (portée à 40 %) et développement de l'accompagnement des jeunes à la fin de leur contrat en alternance pour les orienter vers les entreprises qui recrutent. Ces modifications visent à inc[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
L’ensemble des évolutions législatives, réglementaires, interprofessionnelles et professionnelles, intervenues depuis le 9 septembre 2004 a été intégré dans l'accord formation professionnelle du transport aérien. Les dispositifs de formations m[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transport aérien.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Le calendrier de la consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation est redéfini compte tenu des spécificités du secteur du transport aérien.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 15 de cet accord sur l'égalité professionnelle dans le transport aérien prévoit les possibiltés d'accès la formation notamment le droit individuel à la formation.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et les conditions de prise en charge du droit individuel à la formation du personnel au sol de transport aérien sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2008.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords relatifs à la formation du personnel au sol et du personnel navigant technique du transport aérien est complété.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et les conditions de prise en charge du droit individuel à la formation du personnel au sol de transport aérien sont définies.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre la formation professionnelle dans la banche du tranpsort aérien : outils d'information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validati[...]
Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi du transport aérien est chargée de formaliser un cahier des charges relatif aux référentiels de compétences et de formation, aux modalités de validation et de certification concernant à la création d[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de financement des centres de formation d'apprentis, le rôle du tuteur dans le cadre des contrats de formation alternée et les modalités de mise en place des certificats de qualification professionnelle. Les con[...]
Article : texte conventionnel
Aéroports de Paris adhèrent à la section professionnelle Transport et travail aériens de l'OPCIB. Les contributions au titre des formations alternées et de l'apprentissage seront versées à la section professionnelle.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 décembre 1994 applicable aux entreprises de transport aérien est étendu aux Aéroports de Paris.
Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné comme OPCA du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien. Une section professionnelle paritaire est constituée et ses missions sont définies. Le champ d'application et les contributions des entreprises son[...]
