Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 mars 2005 relatif à la taxe d'apprentissage

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/18, 4 juin 2005)

Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte de taxe d'apprentissage des entreprises relevant des vins de Champagne.

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Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 24 janvier 2005 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée "intermittents"

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/9, 2 avril 2005)

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Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 11 décembre 1995

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/52, 10/02/1996)

Le FAFSEA est désigné pour collecter les contributions des entreprises au titre du plan de formation et des formations alternées.

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Article : texte conventionnel

Avenant du 20 juillet 1995 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/32, 04/10/1995)

Le Fafsea (fonds d'assurance formation des salariés des exploitations agricoles) est désigné pour collecter les contributions des entreprises du secteur du champagne au financement de la formation professionnelle continue. Les taux des contribut[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 15 mai 1995 relatif à la commission de l'emploi et de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/22, 29/07/1995)

Il est créé une commission de l'emploi et de la formation professionnelle des vins de champagne. Son rôle est défini.

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