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Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP

Titre :	Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP (2015)
Convention collective :	Sociétés d'assistance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0004, 14 février 2015)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; FPSPP Signataire SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances ; SNAATAM CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FSPBA CGT - Fédération banques et assurances ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2015.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/11/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 novembre 2015 - article 1
Date arrêté extension :	20/11/2015
Extension Journal Officiel :	8 décembre 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D53440C3E5208CFE95CD507CAED6CB13.tplgfr31s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0004/boc_20150004_0000_0001.pdf