Ressources documentaires de la formation

Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015)
Convention collective :	Industries chimiques et connexes
Abroge :	Accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant du 21 février 2008 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0004, 14 février 2015)
Pagination :	23 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ACCORD COOPERATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OPMQ ; OPCA ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; TAXE APPRENTISSAGE ; TPE ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FNIEEC - A3M - Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; FNCG - Fédération nationale des industries des corps gras ; CFE-CGC Chimie ; UIC - voir France Chimie ; CSP - Chambre syndicale du papier ; CSR - Chambre syndicale du réraffinage ; FEBEA - Fédération des entreprises de la beauté ; FIPEC - Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre OPCA OPCA DEFI - Organisme paritaire collecteur agréé pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie
Résumé :	Cet accord redéfinit les publics et actions prioritaires, rappelle le rôle du personnel d’encadrement, du tuteur, du maître d’apprentissage et du maître de stage. Les outils mobilisables en matière d’information et d’orientation sont rappelés (entretien professionnel, bilan de compétences, conseil en évolution professionnelle sont rappelés ainsi que les conditions de financement des actions de formation au titre du plan de formation des entreprises de moins de 300 salariés. Les conditions d’utilisation des actions de formation à l’initiative des salariés sont définies pour le compte personnel de formation et rappelées pour le congé individuel de formation. Un titre sur la reconnaissance des compétences des salariés rappelle les modalités de mise en place des certificats de qualification professionnelle et des certificats de qualification professionnelle interbranches (CQP), de la validation des acquis de l’expérience et d’organisation de la période de professionnalisation et du contrat de professionnalisation. Les modalités de mise en place de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) en direction des demandeurs d’emploi sont redéfinies. Les missions et l’organisation de l’observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPIC), de la commission paritaire nationale de l’emploi, de l’Opca sont reprécisés. Pour assurer la collecte de la taxe d’apprentissage, l’Opca devra effectuer une demande d’habilitation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/11/2014
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	21 juillet 2015
Date arrêté extension :	21/07/2015
Extension Journal Officiel :	28 juillet 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030940598&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0004/boc_20150004_0000_0009.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation (2016)