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Avenant n° 63 du 10 octobre 2014 à l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation

Titre :	Avenant n° 63 du 10 octobre 2014 à l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation (2015)
Convention collective :	Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Modifie :	Avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0006, 28 février 2015)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE JEU JOUET ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION Signataire FJP - Fédération française des industries du jouet puériculture ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FG FO Construction
Résumé :	Les dispositions concernant la durée du contrat de professionnalisation dans les industries du jeux sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	10/10/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 novembre 2015
Date arrêté extension :	05/11/2015
Extension Journal Officiel :	24 novembre 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031518994&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0006/boc_20150006_0000_0008.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2020)