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Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)

Titre :	Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC) (2015)
Convention collective :	Restauration de collectivités
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0007, 7 mars 2015)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RESTAURATION ; CPNEFP Signataire Syndicat national de la restauration collective ; SNERS - Syndicat national des entreprises de restauration et services ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Présentation de la commission paritaire nationale emploi formation propre à la branche de la restauration collective : ses objectifs et son organisation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/12/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	6 juillet 2015
Date arrêté extension :	06/07/2015
Extension Journal Officiel :	19 juillet 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=751F7EF30DA7A558F6C10DDF8105E6EE.tplgfr41s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0007/boc_20150007_0000_0019.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC (2015)