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Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC

Titre :	Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC (2015)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)
Convention collective :	Restauration de collectivités
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0007, 7 mars 2015)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RESTAURATION ; ADHESION ; CPNEFP Signataire INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos
Résumé :	La fédération Inova CFE-CGC, fait part de son adhésion à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	14/01/2015
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0007/boc_20150007_0000_0020.pdf