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Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers

Titre :	Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers (2015)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0008, 14 mars 2015)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; OPMQ Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGT SNED CFTC - Fédération générale des transports, syndical national des employés du déchet
Résumé :	L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche et fixe ses missions.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/12/2014
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	29 juin 2015 - article 14
Date arrêté extension :	29/06/2015
Extension Journal Officiel :	3 juillet 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A15E41E93092950B769CE7E1DB0509C7.tpdila16v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0008/boc_20150008_0000_0025.pdf