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Titre :	Le portage salarial : à propos de l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 (2015)
Auteurs :	Christophe Willmann
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°5, mai 2015)
Pagination :	pp. 416-429
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PORTAGE SALARIAL
Résumé :	Parce que le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi de 2008, l'accord national interprofessionnel du 24 juin 2010 devenant inapplicable. Pour combler ce vide juridique, le Gouvernement a été autorisé à prendre une ordonnance.