Ressources documentaires de la formation

Accord du 7 janvier 2015 relatif à l'affectation des ressources du FPSPP

Titre :	Accord du 7 janvier 2015 relatif à l'affectation des ressources du FPSPP (2015)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0013, 18 avril 2015)
Pagination :	7 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FPSPP ; FINANCEMENT FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; DEMANDEUR EMPLOI Signataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Les conditions et modalités de financement par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées jusqu’au 31 décembre 2017 pour le contrat de professionnalisation, le compte personnel de formation et le contrat de sécurisation des parcours. Les modalités de calcul figurent en annexe.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	07/01/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	2 novembre 2015
Date arrêté extension :	02/11/2015
Extension Journal Officiel :	15 novembre 2015
URL extension :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031474700&dateTexte=&categorieLien=[...]
Champ professionnel de l'ANI :	Cet accord a été signé côté patronal par la CGPME, le MEDEF et l'UPA.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0013/boc_20150013_0000_0010.pdf