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Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2015)
Convention collective :	Promotion immobilière
Modifie :	Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0015, 2 mai 2015)
Pagination :	6 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPCA ; OPMQ ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; REFORME FORMATION Signataire CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FPI France - Fédération des promoteurs immobiliers OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Ce texte complète et de révise l’accord de branche du 10 novembre 2005, suite à la publication de la loi du 5 mars 2014. La CPNEFP élabore et met à jour régulièrement la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation. Le CPF permet au salarié travaillant à temps complet d'acquérir 24 heures par an à concurrence de 120 heures et, au-delà 12 heures par an à concurrence d’un total de 150 heures. Les formations éligibles au CPF sont listées à l'article 2. Le contrat et la période de professionnalisation sont révisés. Les modalités de l'entretien professionnel et du bilan récapitulatif tous les six ans sont précisées. Les missions de l'Observatoire sont étendues. La contribution unique des entreprises à la formation professionnelle continue est versée à l'Agefos-PME. Avenant étendu à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	20/02/2015
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 juin 2015
Date arrêté extension :	18/06/2015
Extension Journal Officiel :	17 juillet 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5C427027A7EBD72650339723D34F7ABF.tpdila07v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0015/boc_20150015_0000_0015.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A ») (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle (2020)