Ressources documentaires de la formation

Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle (2015)
Convention collective :	Banque
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0016, 9 mai 2015)
Pagination :	pp. 10-34
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; REFORME FORMATION ; CPNEFP ; OPMQ ; CE - COMITE ENTREPRISE ; OPCA ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; TPE ; PME PMI ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FINANCEMENT PRIVE FORMATION ; APPRENTISSAGE Signataire AFB - Association française des banques ; AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; FFSA - Fédération française des sociétés d'assurances (voir France Assureurs) ; GEMA - Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ; SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; UNSA Banques Assurances ; FSPBA CGT - Fédération banques et assurances ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit ; Fédération de l'assurance et de l'assistance CFE-CGC ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances OPCA OPCABAIA - Organisme paritaire interbranches des banques, sociétés mutuelles d'assurances, des agents généraux d'assurance et des sociétés d'assistance
Résumé :	Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le processus de définition de liste de formations éligibles au titre du compte personnel de formation (CPF) est fixé. Les PME-TPE font l'objet d'une attention particulière pour l’élaboration du plan de formation et à la formalisation de leur GPEC. Les dispositifs de formation mobilisables (plan de formation, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, compte personnel de formation) et leur financement sont précisés. Les conditions de mise en place de l’entretien professionnel et du conseil en évolution professionnelle sont également fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/02/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	26 novembre 2015
Date arrêté extension :	26/11/2015
Extension Journal Officiel :	4 décembre 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031561201&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0016/boc_20150016_0000_0004.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle (2020)