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Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC

Titre :	Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC (2015)
Modifie :	Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0017, 16 mai 2015)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES AUX ENTREPRISES ; REFORME FORMATION ; OPCA Signataire Fédération Syntec - Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, services informatiques, d'études et de conseils ; Fédération CINOV - Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FIECI CFE-CGC - Fédération informatique études conseil ingénierie formation & développement ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) OPCA Fafiec - Organisme paritaire collecteur agréé des métiers de l'ingénierie, du numérique, des études, du conseil et des métiers de l'événement
Résumé :	Le siège social du FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris. Sont précisées les contributions que le Fafiec peut collecter et leur utilisation. Les sections financières suivantes sont prévues : professionnalisation ; CPF ; plan de formation ; contributions supplémentaires au titre du développement de la FCP conventionnelle, toute taille d’entreprise ; contributions volontaires au titre du développement de la FCP, toute taille d’entreprise ; FPSPP ; CIF.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	17/03/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	2 novembre 2015
Date arrêté extension :	02/11/2015
Extension Journal Officiel :	15 novembre 2015
URL extension :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031474710&dateTexte=&categorieLien=[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0017/boc_20150017_0000_0006.pdf