Ressources documentaires de la formation

Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle (2015)
Convention collective :	Entreprises d'architecture
Abroge :	Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0018, 23 mai 2015)
Pagination :	21 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET ARCHITECTE ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; FINANCEMENT FORMATION ; OPMQ ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; REFORME FORMATION ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Syndicat de l'architecture ; UNSFA - Union nationale des syndicats français d'architectes ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Sont définis les moyens et priorités de la formation dans la branche des entreprises d'architecture conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Est réaffirmée la volonté de promouvoir les actions de FP dans le cadre de la professionnalisation, du plan des formations prioritaires de la branche et des entreprises, du compte personnel de formation (CPF), du congé individuel de formation (CIF).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/03/2015
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 novembre 2015
Date arrêté extension :	20/11/2015
Extension Journal Officiel :	8 décembre 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4C09F880E3EE2DD9AD740BFC1AA43544.tpdila19v_[...]
Arrêté élargissement :	20 avril 2018
Élargissement Journal Officiel :	26 avril 2018
Date arrêté élargissement :	20/04/2018
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036840595&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20150018_0000_0004.pdf&isForGlobalBocc=false
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications (2021)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle (2020)