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| Titre : | Accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle pour l'année 2015 (2015) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0018, 23 mai 2015) |
| Pagination : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SECURITE SOCIALE ; REFORME FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFPSignataire UCANSS - Union des caisses nationales de sécurité sociale ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; SNFOCOS FO - Syndicat national Force Ouvrière des cadres des organismes sociaux ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi |
| Résumé : | Attachement de la branche au contrat et à la période de professionnalisation. La liste des formations éligibles au compte personnel de formation est arrêtée par la CPNEFP. Le financement du plan de plan de formation est assuré par une contribution supplémentaire conventionnelle des organismes du régime général. Elle est fixée à 0,15 % de la masse salariale brute. La CPNEFP définit pour 2015 la liste des dispositifs institutionnels de formation et les priorités de financement sur les fonds mutualisés du plan de formation. La CPNEFP peut définir plusieurs niveaux de priorité selon les dispositifs et affecter des taux de prise en charge correspondant à chacun de ces niveaux. La CPNEFP peut également décider d’affecter une enveloppe financière spécifique à chaque niveau de priorité. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 18/11/2014 |
| Texte en vigueur : | non |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0018/boc_20150018_0000_0020.pdf |
| Modifié par : |
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Documents numériques (1)
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