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Article : texte conventionnel
Cet avenant vient faire une mise à jour de la liste des certifications retenues dans la branche transports routiers.
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles est complétée par l’ajout de la formation suivante : Niveau 7 (ex. niveau I Manager transports et logistique (ENOES)
Article : texte conventionnel
L'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 prévoit une période de référence d'un an pour le calcul de la masse salariale dans le cadre de l'investissement formation. En raison de la crise du Covid, la période de référence avait été modifiée par[...]
Article : texte conventionnel
Prorogation du dispositif dérogatoire aménageant la durée de la période de référence visée à l'article 27 de l'accord du 12 avril 2017. Ce dernier prendra fin au 1er janvier 2023.
Article : texte conventionnel
Au regard de modifications dans les appellations des formations et de l’émergence de nouveaux besoins, la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » dans la branche transports routiers est mise à jour et complétée (annexe[...]
Article : texte conventionnel
Au regard de la situation sanitaire, des modifications temporaires sont apportées à l'article 27 (Investissement formation) de l'accord du 12 avril 2017 concernant la période de référence : « Pour les entreprises qui relevaient du périmètre d[...]
Article : texte conventionnel
Deux dispositions de l'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi. La masse salariale à prendre[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration de Fongecfa transport est modifiée.
Article : texte conventionnel
la composition du conseil d'administration de l'Agecfa voyageurs est modifiée.
Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a permis de créer de nouveaux dispositifs et outils tels que le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle. Ces nouv[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.
Article : texte conventionnel
Cet avenant revalorise la rémunération minimum des apprentis sous contrat d'apprentissage.
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outil de mise en oeuvre de la formation : compte personnel de formation, entretien professionnel, socle de connaissances et compétences professionnelles, CQP, contrat et période de professionnalisatio[...]
Article : texte conventionnel
Suite à la création du contrat de génération en 2013, les organisations syndicales prennent en compte le nouveau dispositif pour y adapter leur branche.
Article : texte conventionnel
Cet accord complète celui de 2009 sur les seniors ; il met en place le dispositif en se fixant des objectifs chiffrés de recrutement de jeunes sans discrimination et de maintien dans l'emploi des seniors. Il prévoit l' accueil et l'accompagnemen[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition de la contribution au FPSPP pour 2014 ont été fixées par les partenaires sociaux de la branche. Cet accord est conclu pour une durée déterminée et ne pourra pas être reconduit par tacite reconduction.
Article : texte conventionnel
Application des modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2014.
Article : texte conventionnel
Application des modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2014.
Article : texte conventionnel
Les programmes de formation initiale minimale obligatoire(FIMO)marchandises et de formation continue obligatoire(FCO) marchandises des entreprises d'activités du déchet sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Le champ d’application territorial de la convention collective nationale des activités du déchet est redéfini. Il couvre le territoire métropolitain, la Corse et les départements d’outre-mer à l’exclusion de Mayotte.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des activités du déchet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention et de nettoyage des aéroports parisiens au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention ferroviaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les actions prioritaires relative au contrat et à la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation du secteur de la manutention et du nettoyage des aéroports parisiens. Il fixe également les [...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de labellisation des organismes de formation assurant les formations initiale et continue des conducteurs du transport des activités de déchets sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la manutention ferroviaire les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les actions prioritaires au titre de la préparat[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention et de nettoyage des activités du déchet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
