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Article : texte conventionnel
Suite à la crise du Covid-19 et au retard pris dans la réinscription des CQP du secteur alimentaire au répertoire national des certifications professionnelles, les sommes prélevées au titre de la contribution conventionnelle spécifique ont condu[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire est créée. Sa mission coordonner et mutualiser les actions des différentes CPNEFP pour permettre une meilleurs efficacité et li[...]
Article : texte conventionnel
Les signataires des différentes branches entendent réviser les référentiels emplois/activités/compétences des CQP transversaux afin de tenir compte de l'évolution des emplois, des exigences exprimées par France compétences en vue des l'inscripti[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre des différents textes applicables en termes de formation professionnelle : l'ANI du 14 décembre 2013, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; et du rôle dév[...]
Article : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaire
Article : texte conventionnel
Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
Article : texte conventionnel
Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Article : texte conventionnel
regroupement des branches des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Ocapiat
Article : texte conventionnel
Les modifications suivantes sont apportées à l'accord multibranches du 25 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux : - évaluation des compétences pour la délivrance de CQP transversaux du secteur alime[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.
Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf", l'accord relatif à la formation professionnelle a été modifié en conséquence.
Article : texte conventionnel
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf",l'accord constitutif de l'opca OPCALIM a été modifié en conséquence.
Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversaux
Article : texte conventionnel
Demande d'inscription par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de trois CQP au RNCP qui pourraient être accessibles par la VAE.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des orienta[...]
Article : texte conventionnel
La nécessité d'harmoniser les dispositions conventionnelles en matière de contribution au FPSPP et au DIF (droit individuel à la formation) s'est traduite par la création d'un nouvel opca (OPCALIM). La liste des conventions collectives des branc[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.
Article : texte conventionnel
Il est créé, sous la forme d’une association loi 1901, un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés : OPCALIM. Les statuts de l'association figurent en annexe.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des frais pédagogiques, d'accompagnement et de formation au titre du contrat et de la période de professionnalisation dans la boulangerie et pâtisserie industrielle sont modifiés.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre, de délivrance, de modification ou de création des certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires. Treize référentiels ont été harmonisés.
Article : texte conventionnel
La Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEBPF) et le Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE) adhèrent à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et d[...]
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des périodes et des contrats de professionnalisation pour les activités industrielles de boulangerie patisserie sont fixés.
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de la boulangerie patisserie industirelle sont définies.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat, de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat du secteur de la boulangerie-pâtisserie industrielle sont définies.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.
