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Article : texte conventionnel

Accord collectif national du 15 février 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/13, 29 avril 2006)

Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des sociétés anonymes et les coopératives d'Hlm sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation et de finance[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 7 décembre 1994 sur l'organisme collecteur paritaire HABITAT-FORMATION

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/21, 22/07/1995)

HABITAT-FORMATION est désigné organisme paritaire collecteur pour les entreprises PACT-ARIM. Le champ d'application est défini ainsi que les taux des contributions des entreprises.

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