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| Titre : | Accord du 27 janvier 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) |
| Type de document : | Article : ANI - Accord national interprofessionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0023, 27 juin 2015) |
| Pagination : | 10 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REFORME FORMATION ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; REGIONS/TERRITOIRES ; FINANCEMENT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; TUTORAT ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; ACTION FORMATION ; JURY EXAMEN ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; CSP - CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNELOPCA OpcaliaSignataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) |
| Résumé : | Les partenaires sociaux rappellent les missions de leur opca -OPCALIA- dans le domaine de la formation professionnelle, auprès de leurs adhérents. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 27/01/2015 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Champ professionnel de l'ANI : |
Pour le champ interprofessionnel, les dispositions du présent accord s’appliquent : – aux entreprises, aux établissements et aux groupes versant volontairement à OPCALIA leurs contributions au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ainsi que leur taxe d’apprentissage ; – aux entreprises, aux établissements et aux groupes ayant désigné OPCALIA, par accord collectif d’entreprise ou de groupe, pour le versement de leurs contributions au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ainsi que leur taxe d’apprentissage ; - aux entreprises, aux établissements et aux groupes relevant d’un accord de branche professionnelle ayant désigné OPCALIA pour le versement de leurs contributions au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ainsi que leur taxe d’apprentissage, et n’ayant pas constitué de sections paritaires professionnelles (SPP) au sein d’OPCALIA. |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0023/boc_20150023_0000_0009.pdf |
Documents numériques (1)
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