Titre : | Avenant n° 132 du 8 avril 2015 (2015) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0024, 4 juillet 2015) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; OPCA ; FINANCEMENT FORMATION ; MUTUALISATION ; ACTION PRIORITAIRESignataire FNCBV - Fédération nationale de la coopération bétail et viande (voir Coop de France bétail et viande) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricoleOPCA Opcalim - Organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l'alimentation en détail |
Résumé : |
Le présent avenant abroge et remplace les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie de la coopération bétail et viande du 6 février 2006 en son titre IV « Financements mutualisés », articles 6.2 « Mutualisation partielle de l’obligation “plan de formation” » et 6.3
« Création d’une section professionnelle “bétail et viande” ». les partenaires sociaux conviennent d’instituer pour les entreprises coopératives bétail et viande d’au moins 10 salariés, une contribution additionnelle mutualisée et de demander la création d'une commission financière au sein de l'opca de branche OPCALIM |
Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
Date de signature (Format date) : | 08/04/2015 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 13 novembre 2015 |
Date arrêté extension : | 13/11/2015 |
Extension Journal Officiel : | 27 novembre 2015 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031532315&dateTexte=&categorieLien[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0024/boc_20150024_0000_0036.pdf |
Modifié par : |
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