Titre : | Actualité de la formation permanente, n°7 - 01/04/1973 |
Type de document : | Bulletin : périodique |
Paru le : | 01/04/1973 |
Date de publication : | 1973 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet avenant contractualise les conditions de rémunération des stagiaires de la formation en fonction des dispositions prévues par la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971.