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Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015)
Convention collective :	Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0025, 11 juillet 2015)
Pagination :	pp. 4-9
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AIDE DOMICILE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UNADMR - Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural ; UNA - Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles ; Adédom fédération nationale ; FNAAFP-CSF - Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire-Confédération syndicale des familles ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; CFTC santé sociaux - FSS ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière OPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale
Résumé :	Le titre IV de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est modifié. Les conditions de mise en place du compte personnel de formation sont définies et le taux des contributions des entreprises rappelé. Une nouvelle négociation sur les dispositions du titre VI impactées par la réforme de la formation professionnelle est prévue ultérieurement pour 2015. Les missions de l'Opca sont rappelées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	15/12/2014
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	20 novembre 2015
Date arrêté extension :	20/11/2015
Extension Journal Officiel :	16 décembre 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=55488E92F3ED2E4BA0AFBED11E8224F0.tpdila21v_[...]
Arrêté agrément :	30 avril 2015
Date arrêté agrément :	30/04/2015
Agrément Journal Officiel :	29 mai 2015
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030644934&fastPos=5&fastReqId=3155[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0025/boc_20150025_0000_0001.pdf