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Accord du 28 avril 2015 relatif à la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 28 avril 2015 relatif à la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (2015)
Convention collective :	Industries céramiques de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0025, 11 juillet 2015)
Pagination :	pp. 38-42
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFE-CGC Chimie
Résumé :	Les missions, les attributions, le fonctionnement et la composition de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sont redéfinies. Le secrétariat est assuré par la confédération des industries céramiques de France (CICF).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/04/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	2 novembre 2015
Date arrêté extension :	02/11/2015
Extension Journal Officiel :	18 novembre 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031490136&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0025/boc_20150025_0000_0004.pdf