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Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle (2015)
Convention collective :	Hôtellerie de plein air
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0026, 18 juillet 2015)
Pagination :	pp. 43-45
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HOTELLERIE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FNHPA - Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ; FS CFDT - Fédération des services ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	En plus de la contribution légale, une contribution conventionnelle est instituée dans l'hôtellerie de plein air. Elle est obligatoirement versée à AGEFOS-PME. Une annexe récapitule le taux des contributions légales et conventionnelles.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/05/2015
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	13 octobre 2015 - art. 12
Date arrêté extension :	13/10/2015
Extension Journal Officiel :	21 octobre 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=59F6F1981D6B72F7AF11D59F0E59C1B9.tpdila18v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0026/boc_20150026_0000_0009.pdf