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| Titre : | Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) |
| Auteurs : | CNFPT |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Paris : CNFPT, 09/2015 |
| Format : | 80 p. |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REGION ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; BIBLIOGRAPHIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGIONS/TERRITOIRES |
| Résumé : |
Le CNFPT publie un « Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) » afin de présenter l’essentiel des dispositions que le texte de loi contient.
|
| En ligne : | http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/PanoramadesdispositionscontenuesdanslaloiNOTRe |
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