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| Titre : | Accord du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2015) |
| Convention collective : | |
| Abroge : |
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| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0027, 25 juillet 2015) |
| Pagination : | pp. 49-75 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; CPNEFP ; OPMQ ; ENCADREMENT ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; BILAN COMPETENCES ; PASSEPORT FORMATION ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; PARTENARIAT ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT FORMATIONSignataire FACOPHAR Santé - Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé ; SIMV - Syndicat de l'industrie du médicament et réactif vétérinaires ; ANSVADM - Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments ; SIDIV - Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT |
| Résumé : | Cet accord fixe les orientations prioritaires de la formation du secteur de la fabrication et du commerce de produits parapharmaceutiques et vétérinaires. Il rappelle les missions de l'OPCA, de la commission paritaire nationale de l’emploi des industries de santé, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles, du rôle du personnel d'encadrement. Le taux des contributions des entreprises est actualisé. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation et des formations éligibles sont précisées. Les conditions de mise en place et de financement de la validation des acquis, des certificats de qualification professionnelle, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation, ainsi que la place et le financement de la fonction tutorale sont mises à jour. L'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport orientation et formation, du conseil en évolution professionnelle et les actions prioritaires prises en charge par l'OPCA sont fixées ou actualisées. Pour le contrat d'apprentissage, les conditions de mise en oeuvre sont définies. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 02/04/2015 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Arrêté extension : | 20 novembre 2015 |
| Date arrêté extension : | 20/11/2015 |
| Extension Journal Officiel : | 16 décembre 2015 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629930&dateTexte=&categorieLien[...] |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0027/boc_20150027_0000_0012.pdf |
| Abrogé par : |
Documents numériques (1)
 Accord du 2 avril 2015 Adobe Acrobat PDF |
