Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 22 mai 2015 relatif au FAF-TT (2015)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Abroge :	Accord du 22 juin 2011 relatif au FAF-TT
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0030, 15 août 2015)
Pagination :	8 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; OPCA ; REFORME FORMATION Signataire Prism'emploi - Professionnels du recrutement et de l'intérim ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; USI-CGT - Union syndicale de l'interim OPCA FAF.TT - Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Résumé :	Les missions et pouvoirs du FAF-TT sont redéfinis conformément à la loi du 5 mars 2014 et à l'accord national professionnel du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle. Les dispositions de l'accord se substituent à celles de l'accord constitutif du 22 juin 2011 et de ses avenants subséquents qu'elles révisent. Le FAF-TT demandera pour 2016 l'habilitation en tant qu'octa (organisme collecteur de la taxe d'apprentissage).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/05/2015
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 décembre 2015
Date arrêté extension :	07/12/2015
Extension Journal Officiel :	23 décembre 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031673152&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0030/boc_20150030_0000_0017.pdf
Est accompagné de :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 13 juillet 2018 à l'accord du 22 mai 2015 relatif au FAF-TT (2019)