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Titre :	Questions-réponses concernant la mise en œuvre de la réforme de la taxe d'apprentissage : collecte TA 2015
Auteurs :	DGEFP
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 01/2015
Format :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TAXE APPRENTISSAGE ; REFORME ; REGLEMENTATION ; GUIDE ; OCTA
Résumé :	Ce document, conçu sous forme de Questions / réponses, regroupe la réglementation en vigueur sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. Les textes réglementaires afférents se trouvent en annexe.
En ligne :	http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/QR_OCTA_3_.pdf