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Titre :	L'apprentissage : point spécial (2015)
Auteurs :	Astrid Guillaume
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Liaisons sociales : les thématiques (n°31, septembre 2015)
Pagination :	pp. 77-104
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RUPTURE CONTRAT APPRENTISSAGE ; APPRENTISSAGE ; REGLEMENTATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; APPRENTI ; MAITRE APPRENTISSAGE ; TAXE APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; STATUT APPRENTI
Résumé :	Ce point spécial juridique sur l'apprentissage est organisé autour de deux parties respectivement intitulées : « le contrat d'apprentissage » et « la taxe d'apprentissage ». Concernant la taxe, plusieurs aspects sont traités dans cette deuxième partie : Assujettissement - Taxe et assiette – Affectation - Contribution supplémentaire à l'apprentissage – Versement et obligations déclaratives – Sanctions. La première partie relative au contrat d'apprentissage est structurée en trois paragraphes, à savoir : la conclusion du contrat, la rupture du contrat d'apprentissage et le statut de l'apprenti.

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