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Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "coordinateur de vie scolaire". Ce CQP est créé pour une période probatoire de 2 ans. Au terme de la période il pourra être reconduit tacitement, après modifications décidées par la CPNE[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "éducateur de vie scolaire". Ce CQP est créé pour une période probatoire de 2 ans. Au terme de la période il pourra être reconduit tacitement, après modifications décidées par la CPNEFP [...]
Article : texte conventionnel
le rôle et les missions de la CPNEFP désignée CPNEEP Formation sont précisées. Il est rappelé la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification au sein de la CPNEEP Formation. les modalités de mise en place de l'entretien[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein d'OPCALIA une section paritaire professionnelle des établissements d'enseignement privé sous contrat.
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contribtutions des établissements d'enseignement privé sous contrat.
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'OPCA-EFP a saisi la DGEFP afin de pouvoir mettre en oeuvre le contrat de professionnalisation dans les établissements d'enseignement privé ne relevant pas d'un accord de branche. La DGEFP a précisé que "dans la mesure où les adhérents de l'OPC[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés de l'enseignement privé sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place du passeport formation des salariés de l'enseignement privé sous contrat sont fixées.
Article : texte conventionnel
L'accord du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat est modifié ou complété. Sont concernés : les actions prioritaires, les actions organisées dans le plan de formati[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement du bilan de compétences des salariés de l'enseignement privé sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'enseignement privé sous contrat s'engage notamment à faire connaitre les dispositifs de formation, de procéder à l' évaluation de l'utilisation des fonds de la formation.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans l'enseignement privé sous contrat sont définies.
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé. Son rôle et son fonctionnement sont précisés. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé en son sein.
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]
Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés auprès des établissements d'enseignement privé de plus de 10 salariés ayant majoritairement des classes sous contrat avec l'Etat dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 sera affectée au financement de la format[...]
Article : texte conventionnel
A dater du 8 décembre 1993, le texte de l'annexe I de la convention collective de l'enseignement privé concernant la qualification des personnels d'éducation est modifié.
Article : texte conventionnel
L'annexe I de la convention collective de l'enseignement privé concernant la qualification des personnels de l'éducation est modifiée.
Article : texte conventionnel
Les annexes I, II et III de la convention collective de l'enseignement privé relatives aux classifications sont modifiées. Une commission paritaire nationale est notamment chargée de définir le contenu des formations qualifiantes.
Article : texte conventionnel
Des commissions académiques de l'emploi pour les personnels enseignants des établissements du second degré et une commission nationale de l'emploi sont instituées. Les missions, les modalités de fonctionnement et la composition des commissions a[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 décembre 1994 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé de l'enseignement privé (OPCA EFP) est modifié. Les établissements d'enseignement privé, sous contrat et hors contrat, situés en métropole et[...]
Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour l'enseignement et la formation privés est créé : OPCA EFP. Son champ d'application, ses missions, son organisation, les modalités de collecte des contributions des entreprises et le fonctionnement des[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA EFP est modifié. Le rôle de son conseil d'administration et des sections paritaires est redéfini.
convention collective
convention collective
convention collective
texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation à l'OPCA EFP sont définies.
