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Article : texte conventionnel
Il s'agit d'un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance du 3 juillet 1992 dans la branche des organismes de formation. L'objectif principal est de réitérer l’obligation à la charge de tous les employeurs[...]
Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité ainsi que l'annexe I "prestations", intégration des prestations mises en oeuvre au titre du degré élevé de solidarité.
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 7 "période d'essai" de la convention collective nationale des organismes de formation
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 8 "modification du contrat de travail pour motif économique" de la convention collective nationale des organismes de formation
Article : texte conventionnel
Les garanties présentant un degré élevé de solidarité (article 11.3 ter de l'accord du 3 juillet 1992) sont modifiées. L'annexe II "Prestations"de l'avenant du 11 décembre 2018 est modifiée. Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entr[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 25 novembre 2021 : - les éléments obsolètes du préambule et de l'article 2.2 (Publics visés) sont supprimés - à l'article 2.5 les publics éligibles à un allongement à 24 mois de la durée de l[...]
Article : texte conventionnel
Nouvelle rédaction de l'annexe IV de la convention collective - Contribution supplémentaire conventionnelle Versée en 2023 sur le revenu d’activité 2022 Versée en 2024 sur le revenu d’activité 2023 Les entreprises de 20 salariés et plus l[...]
Article : texte conventionnel
L'accord entre en vigueur à compter du lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont en 2021 diligenté une étude sectorielle sur la situ[...]
Article : texte conventionnel
Des droits complémentaires sont accordés aux salariés dûment mandatés par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de la branche. A l'article 3.1 de la convention colle[...]
Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité. Modification de l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015, les prestations mises en oeuvre au titre du degré élevé de so[...]
Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité. Création de l'annexe II "Prestations". L'avenant entre en vigueur le 1er mai 2022.
Article : texte conventionnel
Modification d'un alinéa de l'article 6.1.4 de l'accord du 18 décembre 2020 : « Ce pourcentage peut être porté à 75 % de la durée de l'action ou du contrat de professionnalisation pour les publics mentionnés à l'article 6.1.3 du présent accord [...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'enseignement initial privé CGT et le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés, font part de leur adhésion à la convention collective de l'enseignement privé non lucratif.
Article : texte conventionnel
Mise en conformité de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé à l'instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal d[...]
Article : texte conventionnel
Mise en conformité de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à l'instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance[...]
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs [...]
Article : texte conventionnel
Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Article : texte conventionnel
Mise en place d'un régime de prévoyance
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collective
Article : texte conventionnel
Pour permettre une bonne articulation entre vie professionnelle et personnelles des salariés, la rémunération des jours d'autorisation d'absence pour enfants malades est maintenue. L'article 13.3 de la convention collective est donc modifié. L'[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour aider les entreprises qui connaissent une baisse d'activité durable. Une enquête a été menée par la CPNE sur les conséquences de la crise de la « Covid-19 » auprès des[...]
Article : texte conventionnel
Nouvelle rédaction de l'annexe de l'accord du 13 mars 2020
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Mise à jour du régime obligatoire frais de santé
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences et contribution supplémentaire conventionnelle
Article : texte conventionnel
Régime obligatoire de prévoyance
Article : texte conventionnel
Il est précisé les garanties présentant un degré élevé de solidarité. Ces garanties sont insérées dans le tableau figurant à l'annexe I relative aux prestations retenues dans les dispositions de l'accord de prévoyance. Il n'y a pas de dispositio[...]
Article : texte conventionnel
Modification de la garantie annuelle minimale de travail du salarié prévue au contrat de travail
Article : texte conventionnel
