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Article : texte conventionnel

Avenant n° 83 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0026, 18 juillet 2015)

Les taux des contributions des greffes des tribunaux de commerce sont actualisées. Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation sont définies.

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Article : texte conventionnel

Accord du 16 mars 2005 portant création d'une CPNE

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/15, 14 mai 2005)

Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des greffes de tribunaux de commerce. Son rôle et son fonctionnement sont fixés.

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Article : texte conventionnel

Accord du 5 juin 1998

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/32, 11/09/1998)

L'agrément de l'OPCA-DROIT est demandé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des études de notaires.

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