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| Titre : | Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2015) |
| Convention collective : | |
| Abroge : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0037, 3 octobre 2015) |
| Pagination : | 36 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TOURISME ; REFORME FORMATION ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CPNEFP ; OPCA ; OCTA ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; BILAN COMPETENCES ; PASSEPORT FORMATION ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; TUTORAT ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire Les entreprises du voyage (SNAV) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadresOPCA OPCA Transports et services |
| Résumé : | Le rôle et le fonctionnement de la CPNEFP, de l'Opca et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Les dispositions de la mise en oeuvre de la formation professionnelle sont précisées : GPEC, entretien et bilans professionnels, bilan de compétences, passeport orientation formation, conseil en évolution professionnelle, validation des acquis de l'expérience et certificats de qualification professionnelle. Sont redéfinies les dispositions relatives à la formation professionnelle et les modalités de financement : compte personnel de formation, congé individuel de formation, période et contrat de professionnalisation. L'égalité d'accès à la formation des hommes et des femmes est rappelée. Les contribution des entreprises sont redéfinies. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 06/07/2015 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Arrêté extension : | 11 décembre 2015 |
| Date arrêté extension : | 11/12/2015 |
| Extension Journal Officiel : | 22 décembre 2015 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665698&dateTexte=&categorieLien[...] |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0037/boc_20150037_0000_0032.pdf |
Documents numériques (1)
 Accord du 6 juillet 2015 Adobe Acrobat PDF |
