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Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP

Titre :	Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP (2015)
Convention collective :	Industries des tuiles et briques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0038, 10 octobre 2015)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; CPNEFP ; REFORME FORMATION Signataire FFTB - Fédération française des tuiles et briques ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFE-CGC Chimie ; FG FO - Fédération générale Force ouvrière
Résumé :	L'accord précise les attributions, le fonctionnement de la CPNEFP tel que définis par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/06/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	29 février 2016
Date arrêté extension :	29/02/2016
Extension Journal Officiel :	18 mars 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251877&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0038/boc_20150038_0000_0023.pdf