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Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité

Titre :	Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité (2015)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0036, 26 septembre 2015)
Pagination :	9 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; ACTION DEVELOPPEMENT EMPLOI COMPETENCES ; CONTRAT GENERATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; STATISTIQUE EMPLOI ; STATISTIQUE FORMATION CONTINUE Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
Résumé :	Cet accord rappelle les données économiques et sociales de la branche ainsi que les engagements de celle-ci en matière de recrutement et de formation. Un bilan des contrats de professionnalisation et de génération est présenté. Cet accord a été signé dans le cadre d'un pacte de responsabilité.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/07/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	18 décembre 2015
Date arrêté extension :	18/12/2015
Extension Journal Officiel :	27 décembre 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A15E41E93092950B769CE7E1DB0509C7.tpdila16v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0036/boc_20150036_0000_0015.pdf