Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2015)
Convention collective :	Coiffure et professions connexes
Modifie :	Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0040, 24 octobre 2015)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UNEC - Union nationale des entreprises de coiffure ; CNEC - Conseil national des entreprises de coiffure ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; UNSA Fédération des commerces et des services OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'avenant annule et remplace l'article 15 de l'accord du 3 juillet 2013 modifié par l'avenant n° 1 du 25 novembre 2013. Les taux de contributions sont redéfinis, Agefos Pme est désigné pour recevoir ces contributions.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	29/07/2015
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 novembre 2015
Date arrêté extension :	20/11/2015
Extension Journal Officiel :	8 décembre 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E4C6D32591469A86B99991CE5AD36CE8.tpdila08v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0040/boc_20150040_0000_0009.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)