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Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle (2015)
Convention collective :	Mutualité
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0041, 31 octobre 2015)
Pagination :	19 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MUTUALISME ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire ANEM - Association nationale des employeurs de la mutualité ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Le chapitre IX de la convention collective nationale de la mutualité « Formation professionnelle et emploi » est abrogé et remplacé par les dispositions du présent accord. L'accord fixe les orientations de la politique de formation en lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des périodes et contrats de professionnalisation sont précisées. Les modalités d'accès aux CQP sont définies. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et de l'observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM) est précisé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/07/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	23 février 2016
Date arrêté extension :	23/02/2016
Extension Journal Officiel :	26 février 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032107518&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0041/boc_20150041_0000_0013.pdf
Voir aussi :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 4 novembre 2015 relatif au rôle des IRP en matière de formation professionnelle (2016)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle (2018)