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Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité

Titre :	Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité (2015)
Convention collective :	Promotion immobilière
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0041, 31 octobre 2015)
Pagination :	10 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; COMPETITIVITE ENTREPRISE Signataire FPI France - Fédération des promoteurs immobiliers ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'accord prévoit la mise en place du pacte de responsabilité. Les mesures décrites sont : l'accueil des jeunes, le développement des compétences et de l'évolution professionnelle des salariés, l'accès à l'emploi.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/06/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	23 février 2016
Date arrêté extension :	23/02/2016
Extension Journal Officiel :	1 mars 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032134940&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0041/boc_20150041_0000_0016.pdf